conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La société Géraldine Arlet sous le nom d’enseigne La Sardine Plastique, Micro-entrepreneur, 181 rue Ferrari, 13005 Marseille, immatriculé au Registre du commerce sous le numéro SIRET 812 318 038 00039 est une micro entreprise de photographie et vente de produits associés.

Les présentes conditions générales de vente ou « CGV » régissent le contrat conclu entre la micro-entrepreneure Géraldine Arlet sous le nom d’enseigne La Sardine Plastique et le Client et définissent les conditions dans lesquelles la micro-entrepreneur Géraldine Arlet sous le nom d’enseigne La Sardine Plastique met à disposition du Client ses prestations.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes en passant commande.

 

DÉFINITION

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans les présentes conditions générales, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : «La Société » ou «La Sardine Plastique» ou « Géraldine Arlet » ou «Nous» ou «Prestataire» : La micro-entrepreneure Géraldine Arlet sous le nom d’enseigne La Sardine Plastique, Micro-entrepreneure,  181 rue Ferrari, 13005 Marseille, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro SIRET 812 318 038 00039.

«Vous» ou «Client» : acheteur ou bénéficiaires des services et des produits fournis par La Sardine Plastique.

«Prestations» : l’ensemble des prestations, produits, services, fonctionnalités, réalisations et applications objets de la vente effectuée par La Sardine Plastique.

 

Article 1. Acceptation et accès aux conditions générales

Le présent contrat concerne les Prestations proposées par La Sardine Plastique et définit les droits et obligations de La Sardine Plastique et du Client dans les conditions exposées en préambule.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Prestations proposés par La Sardine Plastique.

Le client peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de ventes en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » à droite dans le pied de page du site : à compléter.

 

Article 2. Commandes

La Sardine Plastique et le Client se mettent d’accord via le bon de commande ou devis acceptés sur la nature de la Prestation ou  vente, le contenu des livrables ainsi que les délais et planning de réalisation. Toutes les conditions pratiques de réalisation des Prestations ainsi que les éléments d’information  de part et d’autre de la société La Sardine Plastique et du Client seront précisés dans le bon de commande ou devis.

Les devis établis par la société La Sardine Plastique sont valables pour une durée de 1 mois à compter de leur date de signature. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et l’ensemble des frais exposés ou du travail déjà réalisé devront être réglés. Les modifications qui pourraient être effectuées si les conditions le permettent seront facturées en plus.

La société La Sardine Plastique se réserve le droit d’exiger un acompte de 30% sur le montant hors taxe de la somme global inscrite sur le devis.

Le Client s’engage à fournir les informations et documents nécessaires à la société La Sardine Plastique pour la réalisation et la livraison d’une vente ou commande.

 

 

Article 3. Tarifs

Les commandes de services du Client feront l’objet d’un devis préalablement accepté et signé par celui-ci. Les Prestations de La Sardine Plastiques sont exemptés de TVA, Seule l’expédition est taxable. Une facture est établie par la société La Sardine Plastique et remise au Client à la suite de chaque fourniture de biens et services.

 

Article 4. Paiement

Le paiement des biens par le Client peut être effectué par chèque, par carte bleue ou par virement bancaire et se fait au moment de la commande. Aucune commande de Produits ne sera effectué avant l’encaissement des fonds.

Le paiement des services et acomptes par le Client peut être effectué par chèque, par carte bleue ou par virement bancaire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé sur le contrat, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard pourront être appliquées.

Le paiement est réputé effectué à l’encaissement des fonds. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication de tous les produits livrés. Au cas où la société La Sardine Plastique serait amenée à se prévaloir de la présente clause, les éventuelles sommes déjà versées lui resteraient acquises à titre de dommages et intérêts.

 

Article 5. Délais et livraison

Les services commandés par le Client seront fournis dans un délai d’une semaine ou dans le délai précisé dans la commande acceptée ou le devis.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais précisés sur le contrat. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Toutefois, si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours  après la date indicative précisée sur le contrat, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Prestataire. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande.

Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations auprès du Prestataire, accompagnées de tous les justificatifs appropriés. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces délais et formalités par le Client.

Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à daté de la prise de commande pour faire valoir son droit à un échange ou à un remboursement, sauf en cas de commande personnalisée. Pour cela il devra renvoyer les Biens ou Prestations, non ouvert et encore dans leur emballage, en recommandé  à l’adresse suivante : Géraldine Arlet, 181 rue Ferrari, 13005 Marseille, accompagné d’une demande écrite. Les frais d’expéditions de retour du bien échangé seront à la charge du Client.

En cas d’incapacité de travail, la société La Sardine Plastique se réserve le droit de rompre le contrat ou d’en modifier les dates de livraisons à compter du premier jour ouvrable de maladie.

 

 

Article 6. Droits sur les travaux réalisés

Propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle

(Articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Sauf autorisation écrite délivrée par La Sardine Plastique, reste interdit et ouvre droit à des dommages – intérêts, toute reproduction, adaptation, ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel des Photographies figurants sur les produits.

 

Article 7. Limitation des responsabilités

La société La Sardine Plastique se dégage de toutes responsabilités après la livraison et la facturation des Prestations finales.

 

Article 8. Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, La Sardine Plastique se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :

« Création La Sardine Plastique», « Exécution : La Sardine Plastique », « Une Création de La Sardine Plastique».

 

Article 9. Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception,

La Sardine Plastique se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le Client autorise La Sardine Plastique, à utiliser, à des fins purement démonstratives, ses Prestations. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus produits, les contenus iconographiques.

 

Article 10. Politique de confidentialité

Toutes les informations client et leur utilisation sont décrites dans la page Politique de Confidentialité à droite dans le pied de page sur le site : à compléter

 

Article 11. Droit applicable et compétences

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du Prestataire.