Conditions générales de vente
ARTICLE 1. Acceptation et accès aux conditions générales
Le présent contrat concerne les Prestations proposées par La Sardine Plastique…
ARTICLE 2. Commandes
La Sardine Plastique et le Client se mettent d’accord…
ARTICLE 3. Tarifs
Les commandes de services du Client feront l’objet d’un devis…
ARTICLE 4. Paiement
Le paiement des biens par le Client peut être effectué…
ARTICLE 5. Délais et livraison
Les services commandés par le Client seront fournis…
ARTICLE 6. Propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique
Il est ici rappelé à titre informatif…
ARTICLE 7. Limitation des responsabilités
La société La Sardine Plastique se dégage de toutes responsabilités…
ARTICLE 8. Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite…
ARTICLE 9. Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du Client…
ARTICLE 10. Politique de confidentialité
Toutes les informations client et leur utilisation…
ARTICLE 11. Droit applicable et compétences
Le présent contrat est soumis au droit français…
ARTICLE 12. Le service de médiation de la consommation
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION…
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Besoin d’aide ?
Vous n’avez pas trouvé votre réponse ?
Contact